Accueil > Actualités > Actualités

Actualités

Permis de Louer

Vous êtes propriétaire bailleur d’un logement situé boulevard de la Libération à Saint-Nazaire ? Vous pouvez être concerné par le permis de louer.

Le permis de louer est une autorisation préalable obligatoire de mise en location délivrée par l’administration au propriétaire bailleur. Alors, si vous louez pour la première fois ou changez de locataire, n’oubliez pas de demander à la CARENE votre permis de louer.

Retrouvez toutes les informations dans les documents ci-dessous :
plaquette d’information  : PDF - 534.9 ko
périmètre concerné :

L’immatriculation des copropriétés

S’immatriculer au registre national : une obligation porteuse de droits !

En application de la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) du 24 mars 2014, les copropriétés, comportant des immeubles à usage total ou partiel d’habitation, sont tenues de s’immatriculer dans un registre national.

Au-delà du simple respect de la loi, s’immatriculer ouvre des droits aux copropriétés :

- La possibilité de bénéficier de subventions de l’Etat, des collectivités territoriales et de leurs groupements, de l’Agence nationale de l’habitat (Anah).

- La possibilité de vendre un lot de la copropriété. Le numéro d’immatriculation doit en effet figurer dans l’acte notarié. Sans ce numéro, l’acte de vente est bloqué. En l’absence de syndic désigné ou si une mise en demeure (à l’initiative d’un copropriétaire ou de toute personne intéressée) reste sans effet, passé 1 mois, le notaire procèdera alors d’office à l’immatriculation. Les frais engagés par le notaire seront mis à la charge du syndic ou du syndicat.

Aussi, pour vous assurer que votre copropriété est bien immatriculée, rapprochez-vous de votre syndic ou bien consulter le site internet du ministère de la Cohésion des Territoires : https://www.registrecoproprietes.gouv.fr/#/ - rubrique "annuaire des copropriétés".

Et pour immatriculer votre copropriété, vous pouvez vous faire accompagner gratuitement par SOLIHA, en prenant RDV au 02 40 44 99 57.

Dispositif pour agir contre la précarité énergétique

Une nouvelle mission pour les facteurs

Sur le territoire de la CARENE, on estime à 23% le nombre de foyers en situation de précarité énergétique. Concrètement cela signifie que les factures d’électricité, gaz, fioul ou eau dépassent 10% du budget d’un ménage.

Pour agir contre cela Ecorenove Carene a lancé un nouveau dispositif en collaboration avec le CCAS de Saint-Nazaire. Un partenariat avec la Poste a aussi été mis en place : les facteurs vont repérer et orienter les foyers aux revenus modestes qui habitent dans un logement énergivore.

2 400 habitants de l’agglomération vont recevoir un courrier d’information. Le facteur effectuera ensuite un passage dans chaque logement (avec l’accord et la présence des propriétaires) pour sensibiliser les occupants et leur faire remplir un questionnaire. En fonction des situations, une visite gratuite par des professionnels du CCAS est organisée pour faire un état des lieux, donner des conseils pour réduire les factures et distribuer des équipements adaptés (ampoules, mousseurs,...). Si des travaux sont nécessaires, la CARENE prend le relai pour informer et accompagner les personnes pour l’obtention d’aides financières.

En ce moment, les communes concernées par la démarche La Poste sont : Saint-Nazaire, Besné, Saint Joachim, La Chapelle des Marais.

2013©CARENE | Mentions légales