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Critères et types de travaux

Suis-je concerné par l’accompagnement aux travaux ?

En fonction de l’accompagnement mobilisable, un certain nombre de conditions sont pré-requises. Cependant, elles ne s’appliquent pas toutes à l’ensemble des aides. Seul votre conseiller habitat pourra vous définir précisément les conditions particulières correspondant à votre projet de travaux et aux aides mobilisables.

Pour quels types de travaux ?

Les petits travaux d’entretien ou de décoration ainsi que les travaux assimilables à de la construction neuve ou à de l’agrandissement sont exclus des travaux recevables à l’accompagnement.

Rénovation thermique de l’habitat

Les travaux d’isolation sont le meilleur moyen de réduire sa facture d’énergie. C’est seulement une fois le projet d’isolation défini que l’on pourra envisager d’adapter le type d’énergie si cela est possible.

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Pour connaître les travaux les plus efficaces pour diminuer sa consommation énergétique, la CARENE propose la réalisation d’un diagnostic thermique gratuit au domicile, ou d’un passeport de rénovation énergétique.

Objectif : s’assurer que les travaux réalisés sont les plus efficaces pour augmenter votre confort et diminuer vos dépenses énergétiques.

Conditions requises :

  • Les travaux ne sont pas commencés et seront réalisés par des professionnels.
  • Les travaux envisagés permettent un gain énergétique minimum par rapport à la situation existante. Ce gain est estimé lors du diagnostic réalisé gratuitement et permet de vérifier l’accompagnement et les aides proposées.

Vous pouvez également, quel que soit votre revenu, vous adresser à l Espace Info Energie qui vous apportera des conseils techniques et des recommandations lors de permanences ou sur rendez-vous. A cette occasion vous pourrez également vous procurer une thermi-carte du toit de votre logement. Elle montrera, par un jeu de couleurs, l’ampleur des déperditions de chaleur par votre toiture.

Une fois votre projet ainsi précisé, nous pourrons constituer avec vous un dossier vous permettant d’obtenir un accompagnement gratuit et, sous condition, des aides financières des différents partenaires que nous avons mobilisés.

Adaptation des logements à la perte d’autonomie

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Vous avez plus de 60 ans ou vous êtes en situation de handicap ?

Pour adapter votre logement et continuer à y vivre de manière autonome, l’équipe Habitat de la CARENE vous conseille sur les types de travaux à réaliser et sur les aides financières existantes.

Objectif : s’assurer que les travaux sont compatibles avec l’évolution de la pathologie ou du handicap.

Conditions requises :

  • la réalisation d’un diagnostic d’accessibilité gratuit (selon votre situation et vos revenus), par un ergothérapeute professionnel. Il a lieu chez vous sur rendez-vous et en votre présence.
  • Les travaux ne sont pas commencés, et seront réalisés par des professionnels
  • Mes revenus sont inférieurs aux revenus plafonds déterminés par l’Agence Nationale de l’Habitat.

L’aide au ravalement

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Il s’agit d’encourager la mise en valeur des façades dans les centres-villes, notamment pour faire écho à des valorisations de l’espace public par la commune.

La subvention de la CARENE :

  • est attribuable sans condition de ressources dans les centres-villes et centre-bourgs (périmètre défini par chaque commune)
  • est soumise aux conditions de ressources des propriétaires sur le reste du territoire de la CARENE.

Une condition : la réalisation d’un conseil couleur gratuit, par un architecte, prestataire de la CARENE. Il a lieu chez vous sur rendez-vous et en votre présence.

Objectif : s’assurer que les travaux sont compatibles avec la réglementation applicable sur votre commune (PLU, Charte de coloration, Charte du Parc de Brière..) et que les coloris retenus s’insèrent dans l’environnement de votre lieu d’habitation.

Conditions requises :

  • Les travaux ne sont pas commencés
  • Ravalement complet de l’immeuble par un professionnel disposant d’une assurance responsabilité civile et décennale pour les travaux à réaliser
  • Présenter au minimum 2 devis établis par des professionnels disposant d’une assurance responsabilité civile et décennale pour les travaux à réaliser
  • Recours obligatoire au conseil couleur mis en place par la CARENE ou celui de l’architecte conseil du CAUE pour les communes du parc de Brière
  • Obligation de déposer une déclaration préalable de travaux auprès du service urbanisme
  • Logements loués ou occupés en résidence principale
  • Logements vacants en cours de relocation
  • Immeuble ou logement datant de plus de 10 ans
  • Délai de réalisation des travaux limité à 3 ans à compter de la notification de la subvention par la CARENE

L’aide à la mise en conformité de votre installation d’assainissement non collectif

Dans le cadre de sa politique de l’environnement et des objectifs d’amélioration de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques, la CARENE, en partenariat avec le Département de Loire Atlantique, peut subventionner les travaux de mise aux normes de votre installation d’assainissement non collectif.
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Les subventions de la CARENE et du Département varient de 10% à 60% du montant des travaux éligibles.
Elles sont complétées, si les travaux sont réalisés, par une prime forfaitaire de la CARENE afin de prendre en charge l’étude de sol et de filière.

Objectif : Accompagner les propriétaires vers des installations de qualité, respectueuse des milieux aquatiques.

Conditions requises :

  • Les travaux ne sont pas commencés
  • Disposer d’un avis non conforme sur votre installation d’assainissement non collectif existante
  • Réaliser votre étude de sol et de filière par un bureau d’étude adhérant à la charte départementale pour un assainissement non collectif de qualité. La liste des bureaux d’études est disponible sur le site du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) de la CARENE
  • Réaliser 2 devis minimum délivrés par des professionnels pour la réalisation des travaux préconisés. Une liste d’entreprises est disponible sur le site du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) de la CARENE
  • L’entreprise retenue devra avoir souscrit une assurance responsabilité civile et une garantie décennale (avec mention des travaux de terrassement, assainissement dans le domaine privatif ainsi que l’assainissement individuel).

Attention : seules les filières "extensives" ou "traditionnelles" (filtres à sable, tranchées d’infiltration en sol, filtres plantés de roseaux) correctement dimensionnées pourront faire l’objet d’un accompagnement financier de la CARENE et du Département.

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