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Montant des aides

Aide aux travaux de rénovation énergétique, à l’adaptation, à la sortie de vétusté

Le montant des aides varie selon la nature des travaux et l’état général du bâti.

ANAH  : 25% à 35% des travaux HT (Plafond de travaux : de 750 € HT/m² à 1 000€ HT/m², dans la limite de 80 m² par logement), plus des primes complémentaires possibles pour travaux d’économies d’énergie et/ou loyer très social.

CARENE  : de 10% à 35% des travaux HT, suivant le type de loyer choisi et la durée de conventionnement + une prime de 4 000 € pour primo-conventionnement/investissement.

Conseil Départemental : 20% des travaux HT (avec obligation de conventionner le logement en loyer social ou très social pendant 9 ans, et obligation de gestion locative sociale).

Prime à la mise en gestion locative et à la souscription d’une assurance impayés de loyers

Conventionnement "social" :

  • Prime de 90% du coût des frais de gestion et d’assurances loyers impayés la première année,
  • Prime de 45% la deuxième année,
  • Prime de 25% la troisième année.

Conventionnement "très social" :

  • Prime de 90% du coût des frais de gestion et d’assurances loyers impayés pendant trois ans.

La prime est cumulable avec les aides aux travaux de la CARENE.

Le ravalement de façade :

Pour un logement ou une maison

  • Subvention CARENE : 25 % du montant des travaux de ravalement HT, l’aide est plafonnée à 500 € pour un ravalement « peinture » ou 875 € pour des travaux d’enduit ou de restauration de façades.

Pour une devanture commerciale :

  • Subvention CARENE : 25% du montant des travaux HT, l’aide est plafonnée à 2 500 € HT avec un minimum de facture de 1 500 €.

Dans le cas d’un immeuble comprenant un commerce, une valorisation de +5% pour la partie habitat et +5% pour la façade commerciale peut-être apporter si la totalité de la façade (habitat + commerce) est traité.

Aide à la rénovation d’une installation d’assainissement non collectif :

-* CARENE  : 10% du montant des travaux TTC + une prime forfaitaire de 400 €TTC si réalisation des travaux.
-* Département  : 15% du montant des travaux TTC

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