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Montant des aides

Les aides pour la réalisation des diagnostics préalables

La CARENE

Subvention de 30% pouvant aller jusqu’à 100% du coût du diagnostic réalisé.

Les travaux d’économies d’énergie

La CARENE : aide à l’isolation des combles

Le dispositif d’aide de la CARENE repose sur un taux de subvention de base, complété, en fonction des cas, par des majorations selon l’étage du logement, et selon le niveau de ressources des propriétaires.

La subvention est calculée sur le montant HT de la quote part des travaux et plafonnée à 50%.

Taux de base de la subvention

Le taux de base de la subvention est de 10% pour les propriétaires occupants, bailleurs, et commerces.

Majoration selon l’étage du logement

Au taux de base, une majoration de 10% supplémentaire est attribuée par niveau de haut en bas, à partir de l’avant dernier étage.

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Majoration selon le niveau de ressources des propriétaires occupants

Pour les propriétaires occupants, taux variable selon de revenu fiscal de référence :

Revenu fiscal de référence maximum
Majoration du taux de base de la subvention+ 30% + 20% + 10%
Foyer d’1 personne 14 360 € 18 409 € 23 878 €
Foyer de 2 personnes 21 001 € 26 923 € 31 841 €
Foyer de 3 personnes 25 257 € 32 377 € 36 831 €
Foyer de 4 personnes 29 506 € 37 826 € 40 812 €
Foyer de 5 personnes 33 774 € 43 297 € 44 782 €
Par personne supplémentaire + 4 257 € + 5 454 €

La CARENE : aide à l’isolation des planchers bas

Le dispositif d’aide de la CARENE repose sur un taux de subvention de base, complété, en fonction des cas, par des majorations selon l’étage du logement, et selon le niveau de ressources des propriétaires.

La subvention est calculée sur le montant HT de la quote part des travaux et plafonnée à 50%.

Taux de base de la subvention

Le taux de base de la subvention est de 10% pour les propriétaires occupants, bailleurs, et commerces.

Majoration selon l’étage du logement

Au taux de base, une majoration de 10% supplémentaire est attribuée par niveau de bas en haut, à partir du premier étage.

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Majoration selon le niveau de ressources des propriétaires occupants

Pour les propriétaires occupants, taux variable selon de revenu fiscal de référence :

Revenu fiscal de référence maximum
Majoration du taux de base de la subvention+ 30% + 20% + 10%
Foyer d’1 personne 14 360 € 18 409 € 23 878 €
Foyer de 2 personnes 21 001 € 26 923 € 31 841 €
Foyer de 3 personnes 25 257 € 32 377 € 36 831 €
Foyer de 4 personnes 29 506 € 37 826 € 40 812 €
Foyer de 5 personnes 33 774 € 43 297 € 44 782 €
Par personne supplémentaire + 4 257 € + 5 454 €

Aide de l’ANAH

Les copropriétaires occupants de ressources modestes et les propriétaires bailleurs (sous réserve de pratiquer un loyer maitrisé pendant 9 ans) peuvent bénéficier d’une aide pour cofinancer la quote-part de travaux en parties communes dont ils sont redevables. Le gain thermique doit être d’au moins 25% pour les propriétaires occupants et 35% pour les propriétaires bailleurs.

Vous pouvez faire la demande de subvention individuellement, ou dans le cadre d’une demande groupée s’il y a d’autres copropriétaires éligibles. Dans ce cas, vous désignerez votre syndic comme mandataire commun. Il constituera un unique dossier au nom de chacun des demandeurs.

Autres aides mobilisables sous certaines conditions :

Le ravalement de la copropriété

Pour un immeuble

  • Subvention CARENE : 25 % du montant des travaux de ravalement H.T, l’aide est plafonnée à 500 € pour un ravalement « peinture » ou 875 € pour des travaux d’enduit ou de restauration de façades.

Pour une devanture commerciale :

  • Subvention CARENE : 25% du montant des travaux HT, l’aide est plafonnée à 2 500 € HT avec un minimum de facture de 1 500 €.

Dans le cas d’un immeuble comprenant un commerce, une valorisation de +5% pour la partie habitat et +5% pour la façade commerciale peut-être apporter si la totalité de la façade (habitat + commerce) est traité.

Aides soumises aux conditions de ressources hors des périmètres centre-ville et centre-bourg (périmètres définis par chaque commune).

Les travaux de réfection globale des parties communes et/ou de mise en conformité des équipements communs.

Des aides de l’ANAH et de la CARENE sont mobilisables. Une première visite de la copropriété par les services de l’Amélioration de l’habitat est nécessaire pour les identifier.

Aide de la CARENE :

  • Subvention de 10% du coût des travaux, suite à la visite préalable et/ou à un diagnostic préalable.

Aide de l’ANAH :

  • Subvention de 50% du montant des travaux HT plafonné à 20 000 € de travaux.
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