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Revalorisation des aides financières de Saint-Nazaire agglo et de l’ANAH

 

Pour tenir compte de l’inflation, mieux accompagner les propriétaires occupants modestes et favoriser les rénovations performantes sur son territoire, Saint-Nazaire agglo a voté le 10 octobre dernier une revalorisation de ses aides financières à la rénovation énergétique et à la lutte contre l’habitat indigne.

 

Pour les aides à la rénovation énergétique :

- Le plafond de travaux subventionnable est porté à 38 500 € pour les ménages très modestes +* et à 35 000 € pour les ménages modestes et très modestes (plafond précédent de 20 000 €)

- Le taux de subvention reste à 10%

- Deux primes de 1 500 € sont mises en place (selon des mêmes conditions d’éligibilité que celles de l’ANAH) :

o Une prime sortie de passoires thermiques

o Une prime basse consommation

 

Pour la lutte contre l’habitat indigne :

- Une prime de 10 000 € vient en remplacement de l’aide précédente (10% d’un plafond de travaux de 20 000 €)

 

L’ANAH a elle aussi annoncé une revalorisation de ses aides pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2023. Cette revalorisation concerne les aides à rénovation énergétique pour les dossiers déposés entre le 1er octobre et le 31 décembre 2023. Les taux de subvention sont majorés de 15 points.

Ils passent donc ainsi à :

- 75% pour les ménages très modestes +*

- 65% pour les ménages très modestes

- 50% pour les ménages modestes

L’équipe ECORENOVE a relancé 124 propriétaires ayant un projet en cours, non finalisé pour les inciter à déposer un dossier dans cette période très favorable.

* le plafond de revenu « très modeste + » ne s’applique qu’au territoire de la CARENE. Il correspond à la moitié du plafond de revenu « modeste »

 

Par ailleurs l’ANAH vient d’annoncer des évolutions pour l’année 2024 :

 

Des aides renforcées
Un renforcement très significatif des aides aux rénovations d’ampleur : jusqu’à 90 % de 70 000 euros de travaux pour les rénovations les plus performantes réalisées par les ménages aux revenus très modestes, propriétaires de passoire énergétique ;
 

Un « parcours accompagné » adapté aux besoins des ménages
Afin de faciliter le passage à l’acte des ménages, MaPrimeRénov’ se décline désormais avec un « parcours accompagné », dans lequel les ménages bénéficieront d’un accompagnement sur-mesure et d’aides financières renforcées. Ce parcours accompagné sera obligatoire pour les passoires énergétiques, afin de garantir des rénovations de qualité et de sécuriser le parcours des ménages.

 

Plus d’information à venir en début d’année 2024.

 

 

Carnet d’information Logement

 

Obligatoire depuis le 1er janvier 2023, le carnet d’information logement doit être constitué par tous les propriétaires d’un logement.

 

Qu’est-ce que le carnet d’information logement ?

Le carnet d’information du logement est un dossier pour votre logement, au format numérique ou papier. Il rassemble les informations et les données utiles pour connaître et améliorer la performance énergétique de votre logement.

 

Qui le constitue ?

Le carnet d’information du logement est établi et mis à jour par le propriétaire, occupant ou non, du logement. En tant que propriétaire, vous êtes responsable de sa bonne tenue, de son alimentation avec les documents précisés ci-après, puis de sa transmission lors de la vente de votre logement.

 

Dans quelles conditions est-il obligatoire ?

À compter du 1er janvier 2023, vous devez créer le carnet d’information de votre logement si :

Une demande de permis de construire a été déposée pour la construction de votre logement

Vous faites réaliser des travaux de rénovation énergétique dans votre logement et avez déposé une demande de permis de construire ou une déclaration préalable,

Vous avez signé un devis de travaux ou, en l’absence de devis, vous avez commencé des travaux de rénovation énergétique dans votre logement.

 

Pour vous aider...

Téléchargez le guide pour la constitution de votre carnet d’information logement :

 

 

 

Ainsi qu’un modèle de carnet d’information logement :

 

 

 

 

 

Signalez le mauvais état de son logement

 

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Signaler ses problèmes de logement en quelques clics et les transmettre directement aux services compétents, c’est désormais possible grâce au nouveau service public en ligne Histologe !

La plateforme, destinée aussi bien aux locataires qu’aux propriétaires, permet à toute personne en situation de mal logement de se faire connaître et d’être accompagnée.

Souvent découragés face à la complexité des démarches à entreprendre - multiplicité des intervenants à contacter, durée des procédures, manque de visibilité sur le suivi de la demande, isolement social - ou tout simplement par méconnaissance des recours possibles ou par manque de temps, beaucoup d’occupants restent dans des logements humides, bruyants, infestés par des nuisibles, dangereux, ou finissent par quitter leur logement sans que les travaux ne soient faits.

 

Une procédure simple

Histologe permet en moins de 3 minutes de décrire ses problèmes de logement et même de déposer des photos et des documents. Le dossier est ensuite transmis aux services compétents (CAF, Mairie, ARS, bailleur social..) dans les 48 heures.

 

-> Accédez à la plateforme de signalement <-

 

 

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