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Le service ECORENOVE CARENE s’organise pendant la crise sanitaire

A partir du 11 mai, pour les permanences :
- les mardis et vendredis
- sur rendez-vous exclusivement
- prioritairement des rendez-vous téléphoniques
- des rendez-vous physiques à la CARENE, pourront se tenir uniquement pour les propriétaires ne pouvant pas utiliser les outils numériques.

L’accueil téléphonique :
Il est assuré normalement au 02 51 76 10 00.

Reprise des diagnostics, en respectant un protocole sanitaire stricte (port d’un masque, respect des gestes barrières...) :
- Les conseils couleurs reprendront sur le terrain à partir du 20/05. D’ici là, il y a toujours la possibilité de les faire par téléphone avec l’architecte coloriste.
- Les diagnostics thermiques reprendront le 11 mai, avec l’envoi d’une fiche "rappel" des gestes à avoir avant le RDV.

Les autres rendez-vous :
- SOLIHA copros : Valériane LAURENT reste disponible par téléphone au 06.46.08.66.56 pour toutes les questions relatives à l’aide au syndic, aide à immatriculation,...
- CAUE : poursuite des permanences sur rendez-vous par visioconférence.

Covid-19 : Report des assemblées générales et des renouvellements des contrats de syndic

Une ordonnance est parue au JO du 23 avril dernier (n°2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19). Celle-ci modifie l’ordonnance du 25 mars qui comportait plusieurs mesures relatives au renouvellement des contrats de syndic.

Report des assemblées générales

Cette nouvelle ordonnance prévoit que les assemblées générales qui n’ont pas pu se tenir depuis le 12 mars, seront convoquées au plus tard dans les 8 mois qui suivent la cessation de l’état d’urgence sanitaire.

Concernant l’état d’urgence, un projet de loi vient d’être présenté en conseil des ministres afin que l’état d’urgence soit prolongé de 2 mois, soit jusqu’au 24 juillet. Si cette loi est promulguée, les assemblées générales devront donc s’être réunies d’ici le 24 mars 2021. Sinon, l’échéance est fixée au 24 janvier 2021.

Renouvellement des contrats de syndic

La possibilité d’un report des assemblées générales s’accompagne d’un renouvellement automatique des contrats de syndic qui arrivaient à échéance entre le 12 mars et 2 mois après la fin de l’état d’urgence (période d’interdiction des réunions). L’ordonnance du 25 mars limitait cette disposition aux contrats se terminant 1 mois après la cessation de l’état d’urgence. Les contrats des syndics sont prolongés pendant une durée de 8 mois maximum après la fin de l’état d’urgence afin que l’assemblée générale puisse se tenir.

L’ordonnance précise que "la rémunération forfaitaire du syndic est déterminée selon les termes du contrat qui expire ou a expiré, au prorata de la durée de son renouvellement dans les conditions définies à l’alinéa précédent".

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