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Montant des aides

Aide aux travaux de rénovation énergétique, à l’adaptation, à la sortie de vétusté

Le montant des aides varie selon la nature des travaux et l’état général du bâti.

ANAH  : 25% à 35% des travaux HT (Plafond de travaux : de 750 € HT/m² à 1 000€ HT/m², dans la limite de 80 m² par logement), plus des primes complémentaires possibles pour travaux d’économies d’énergie et/ou loyer très social.

CARENE  : de 10% à 35% des travaux HT, suivant le type de loyer choisi et la durée de conventionnement + une prime de 4 000 € pour primo-conventionnement/investissement.

Conseil Départemental : 20% des travaux HT (avec obligation de conventionner le logement en loyer social ou très social pendant 9 ans, et obligation de gestion locative sociale).

Prime à la mise en gestion locative et à la souscription d’une assurance impayés de loyers

Conventionnement "social" :
- Prime de 90% du coût des frais de gestion et d’assurances loyers impayés la première année,
- Prime de 45% la deuxième année,
- Prime de 25% la troisième année.

Conventionnement "très social" :
- Prime de 90% du coût des frais de gestion et d’assurances loyers impayés pendant trois ans.

La prime est cumulable avec les aides aux travaux de la CARENE.

L’embellissement des façades

Pour un logement ou une maison
- Subvention CARENE : 25 % du montant des travaux de ravalement HT, l’aide est plafonnée à 500 € pour un ravalement « peinture » ou 875 € pour des travaux d’enduit ou de restauration de façades.

Pour une devanture commerciale :
- Subvention CARENE : 25% du montant des travaux HT, l’aide est plafonnée à 2 500 € HT avec un minimum de facture de 1 500 €.

Dans le cas d’un immeuble comprenant un commerce, une valorisation de +5% pour la partie habitat et +5% pour la façade commerciale peut-être apporter si la totalité de la façade (habitat + commerce) est traité.

Aide à la rénovation d’une installation d’assainissement non collectif - dispositif arrivant à échéance le 30/06/2018

- CARENE  : 10% du montant des travaux TTC + une prime forfaitaire de 400 €TTC si réalisation des travaux.
- Département  : 15% du montant des travaux TTC

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