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Plafonds de ressources ANAH

Selon le projet de travaux envisagé, le montant des aides et l’accompagnement proposé peuvent être soumis aux plafonds de ressources de l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH).

 

Plafonds de ressources au 1er janvier 2024 :

Nombre de personnes composant le ménage

Très modestes +
RFR < à

Très modestes
RFR < à

Modestes
RFR < à

Intermédiaires RFR < à

Supérieurs RFR > à

1

10 902 €

 17 009 €

21 805 €

30 549 €

30 549 €

2

15 944 €

24 875 €

31 889 €

44 907 €

44 907 €

3

19 175 €

29 917 €

38 349 €

54 071 €

54 071 €

4

22 401 €

34 948 €

44 802 €

63 235 €

63 235 €

5

25 640 €

40 002 €

51 281 €

72 400 €

72 400 €

Par personne supplémentaire

3 231 €

5 045 €

6 462 €

9 165 €

9 165 €

 

Le montant des ressources à prendre en considération est :

- La somme des revenus fiscaux de référence de l’avis d’imposition de l’année N-1 (ligne 25) de toutes les personnes qui occupent le logement, sous réserve de la disponibilité des justificatifs fiscaux (avis d’imposition ou avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu (ASDIR))

- Ou de l’année N-2 sur production de l’avis d’imposition si les justificatifs N-1 ne sont pas disponibles.

Exemple : pour une demande de subvention déposée en 2024, les revenus concernés sont ceux de l’avis d’imposition 2024 (calcul sur revenus 2023).

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