Politique de confidentialité Usagers

Vos données et vos droits

Dans le cadre de sa politique locale d’amélioration de l’habitat, la CARENE dispose d’outils facilitant le dépôt, l’étude et le financement vos demandes d’amélioration ou de réhabilitation. Le service Amélioration de l’Habitat joue ainsi un rôle de guichet unique qui vous permet d’être mis en relation avec différents partenaires susceptibles de vous accompagner dans votre projet.

A ce titre, la CARENE opère donc des traitements sur vos données à caractère personnel, dans l’intérêt public d’améliorer la performance de votre logement, ses conditions de vie, ou de l’adapter à une éventuelle perte d’autonomie.

Ainsi, lorsque vous vous connectez pour la première fois sur le site Ecorenove à l’aide des identifiants et mots de passe qui vous ont été fournis, vous renseignez directement :

• des données pour vous vous identifier et vous contacter : civilité, nom, adresse, contacts ;
• ainsi qu’un ensemble de données relatives à votre projet et à votre logement : type et nombre de logement, extension, rénovation, type de travaux envisagés, souhait d’utiliser des matériaux bio sourcés, objectif BBC, travaux complémentaires envisagés, présence d’amiante, surface de travaux envisagés, année de construction du logement, type de bâtit (patrimonial ou non), code postal du projet, documents à disposition (plan, facture, diagnostic de performance énergétique…), souhait de bénéficier ou non d’une aide RGE.

Ces données alimentent une base de projets, constituée pour faciliter votre mise en relation avec un vivier d’entreprises et d’artisans RGE installés sur le territoire, et une meilleure estimation du coût de votre projet.

C’est pourquoi, des informations supplémentaires relatives à vos engagements sur des délais de réponse ou sur l’existence d’un planning prévisionnel des travaux vous sont également demandées. Celles-ci permettent aux entreprises de savoir si elles sont susceptibles de répondre à votre projet dans les délais impartis.

Dans le même état d’esprit, les réponses marquées d’une * sont obligatoires : elles servent à mieux catégoriser votre demande, au regard de la capacité des entreprises à y répondre, ou pour déterminer le type de financement qui vous sera accordé le cas échéant.

En dernier lieu, c’est vous qui conservez la main. Lorsque votre projet correspond avec les critères d’une entreprise (disponibilité, corps d’état…), vous recevez une notification avec les coordonnées de l’entreprise en question. C’est ensuite à vous de vous rapprocher de celle-ci.

Si pour une raison quelconque vous n’alliez au bout de votre projet, les données que vous avez renseignées ne sont pas conservées au-delà d’une année à partir de la date de votre dernier contact avec nos services ou de la dernière action sur votre compte Ecorenove.

Dans le cas inverse, celles-ci sont conservées pour vous accompagner dans le financement de votre projet, et complétées d’autres informations selon votre projet, votre situation et la nature de l’aide demandée par :

• des données relatives à votre vie personnelle : votre situation familiale, votre statut de demandeur (commerçant, locataire, propriétaire…), le nombre de personne composant votre foyer et toute pièce justificative présentée en cas de modification en cours de demande ;
• des données d’ordre économique et financière : votre revenu fiscal de référence, votre catégorie socio-professionnelle, les financements déjà mobilisés sur de précédents dossiers ;
• éventuellement des données liées à votre niveau de dépendance et d’autonomie ;

Certaines de ces données peuvent être partagées avec le Centre communal d’action sociale de votre commune, la Ville de Saint-Nazaire si vous y résidez, des cabinets spécialisés d’études et de conseils, ou d’autres professionnels spécialement commandités par la CARENE (dont la liste est communicable au service Amélioration de l’Habitat), pour appuyer ou préciser votre demande de subvention, par le biais d’études, de diagnostic ou de rapports (rapports d’ergothérapie permettant d’adapter votre projet à votre niveau de dépendance et d’autonomie, rapports d’insalubrité, diagnostics thermiques, conseil sur les façades, rapport d’accessibilité…).

Une fois que votre dossier de demande de subvention est constitué, celui-ci est envoyé aux partenaires co-financeurs de votre projet (Agence nationale de l’habitat, Région des Pays de la Loire, Département de Loire-Atlantique, CARENE, caisses de retraites) pour examen. Une fois votre demande acceptée, vos données sont conservées pendant une durée maximale de 14 ans dans les limites de la réglementation applicable.

La confidentialité et la sécurité de vos données sont assurées conformément aux mesures de sécurité mises en œuvre par la Société Alterneo, intégrateur du site www.ecorenove-carene.fr.

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer dans la limite de la réglementation applicable. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données.

Le délégué à la protection des données (DPO) de la collectivité est votre interlocuteur pour toute demande d’exercice de vos droits sur ce traitement.

Contacter le DPO par voie électronique :

dpo@saintnazaireagglo.fr

Contacter le DPO par courrier postal :

Délégué à la protection des données

CARENE

4 Avenue du Commandant l’Herminier,

44600 Saint-Nazaire

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.