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Carnet d’information Logement

Obligatoire depuis le 1er janvier 2023, le carnet d’information logement doit être constitué par tous les propriétaires d’un logement.

Qu’est-ce que le carnet d’information logement ?

Le carnet d’information du logement est un dossier pour votre logement, au format numérique ou papier. Il rassemble les informations et les données utiles pour connaître et améliorer la performance énergétique de votre logement.

Qui le constitue ?

Le carnet d’information du logement est établi et mis à jour par le propriétaire, occupant ou non, du logement. En tant que propriétaire, vous êtes responsable de sa bonne tenue, de son alimentation avec les documents précisés ci-après, puis de sa transmission lors de la vente de votre logement.

Dans quelles conditions est-il obligatoire ?

À compter du 1er janvier 2023, vous devez créer le carnet d’information de votre logement si :

Une demande de permis de construire a été déposée pour la construction de votre logement

Vous faites réaliser des travaux de rénovation énergétique dans votre logement et avez déposé une demande de permis de construire ou une déclaration préalable,

Vous avez signé un devis de travaux ou, en l’absence de devis, vous avez commencé des travaux de rénovation énergétique dans votre logement.

Pour vous aider...

Téléchargez le guide pour la constitution de votre carnet d’information logement :

Ainsi qu’un modèle de carnet d’information logement :

Signalez le mauvais état de son logement

Signaler ses problèmes de logement en quelques clics et les transmettre directement aux services compétents, c’est désormais possible grâce au nouveau service public en ligne Histologe !

La plateforme, destinée aussi bien aux locataires qu’aux propriétaires, permet à toute personne en situation de mal logement de se faire connaître et d’être accompagnée.

Souvent découragés face à la complexité des démarches à entreprendre - multiplicité des intervenants à contacter, durée des procédures, manque de visibilité sur le suivi de la demande, isolement social - ou tout simplement par méconnaissance des recours possibles ou par manque de temps, beaucoup d’occupants restent dans des logements humides, bruyants, infestés par des nuisibles, dangereux, ou finissent par quitter leur logement sans que les travaux ne soient faits.

Une procédure simple

Histologe permet en moins de 3 minutes de décrire ses problèmes de logement et même de déposer des photos et des documents. Le dossier est ensuite transmis aux services compétents (CAF, Mairie, ARS, bailleur social..) dans les 48 heures.

-> Accédez à la plateforme de signalement <-

AGENDA

Webinaire d’information : investissement locatif : quels dispositifs ? quelles aides possibles ?

La demande en logement locatif est au plus haut en Loire-Atlantique et pourtant beaucoup hésitent à se lancer dans un investissement locatif alors même que des dispositifs rendent possibles les projets dans le neuf comme dans l’ancien. Deux dispositifs en particulier méritent d’être mieux connus : le Loc’Avantages et le Denormandie qui permettent d’investir dans un bien locatif tout en bénéficiant de réductions d’impôts.

Afin découvrir ces dispositifs et identifier quel système est à privilégier en fonction de votre situation, un webinaire animé par un juriste de l’ADIL est proposé le lundi 26 juin à 18h30.

Lien : https://us06web.zoom.us/j/82675998370

Au cours de ce webinaire, l’Agence Immobilière Sociale présentera également ce qu’elle met en place pour l’accompagnement des propriétaires bailleurs privés afin de les sécuriser dans leurs démarches locatives.