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Plafonds de ressources ANAH

Selon le projet de travaux envisagé, le montant des aides peut être soumis au plafond de ressources de l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH).

 

Plafonds de ressources au 1er janvier 2023 :

 
 
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Le montant des ressources à prendre en considération est :

- La somme des revenus fiscaux de référence de l’avis d’imposition de l’année N-1 (ligne 25) de toutes les personnes qui occupent le logement, sous réserve de la disponibilité des justificatifs fiscaux (avis d’imposition ou avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu (ASDIR))

- Ou de l’année N-2 sur production de l’avis d’imposition si les justificatifs N-1 ne sont pas disponibles.

Exemple : pour une demande de subvention déposée en 2023, les revenus concernés sont ceux de l’avis d’imposition 2023 (calcul sur revenus 2022).

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